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Écoutez Douce FranceLe meilleur de la chanson française de 1900 à nos jours.
Deux articles sur le séjour des victimes étrangères ont été rejetés. Les volets justice, santé et travail sont largement préservés.
David Amiel a détaillé vendredi à l’Assemblée la part de chaque ministère. L’examen au Sénat est envisagé début 2027.
Le parquet général avait requis trente ans. Il devra quitter la France à l’issue de sa peine ; les États-Unis le réclament.
Des perquisitions ont eu lieu en juin 2024. Le dossier est lié à un ex-responsable franco-turc condamné à dix ans de prison en Azerbaïdjan.
Placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire, il voit aussi la holding du groupe liquidée le 10 mars.
Le gouvernement demande un nouveau vote. Inscrit dans la proposition de loi dite « intégrale », le dispositif laisse cinq jours pour fournir des justificatifs.
Valables 180 jours, ces sanctions visent à couper la CPI de ses ressources; la Cour les qualifie d’« attaque contre l’État de droit ».
