Vendredi 9 octobre, à l’Assemblée nationale, David Amiel, ministre des Comptes publics, a indiqué que la proposition de loi « intégrale » visant les violences sexuelles et sexistes entraînerait un coût annuel de croisière « entre 3 et 4 milliards d’euros ». Ces crédits viendraient s’ajouter aux 1,5 milliard d’euros déjà dépensés chaque année.

Près de 2,4 milliards d’euros concerneraient surtout le ministère de l’Intérieur : 1,7 milliard d’euros irait aux unités spécialisées que la police judiciaire doit créer. Suivent la Santé (800 millions), l’Éducation nationale (500 millions) et la Justice (300 millions).

Les autorités présentent ces chiffres comme un « état des lieux » encore provisoire. Ils ne préjugent pas des modifications éventuelles du texte, qui devra être transmis au Sénat une fois adopté lors du vote solennel de mardi. D’après Aurore Bergé, les sénateurs devraient l’examiner au début de 2027.

La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a rédigé la proposition, a déploré que ce chiffrage « ne constitue pas un engagement » et a invité l’exécutif à aller « un peu plus loin ». Le texte prévoit, dans un de ses articles, des engagements budgétaires de trois milliards d’euros par an jusqu’en 2032 ; seule la discussion budgétaire pourra toutefois sanctuariser ces moyens.