Les députés ont rejeté vendredi 9 octobre la création d’un congé destiné aux salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Le gouvernement a demandé un nouveau vote. La mesure s’inscrit dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Ce congé doit permettre aux personnes concernées d’accomplir les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits qu’elles dénoncent.

Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a qualifié le dispositif d’« inédit » et de « déterminant pour notre pays ». « Aujourd’hui, il n’y a rien, mais demain les victimes auront le droit à un congé », a-t-elle déclaré.

Le délai imparti au salarié pour produire les pièces justificatives — dépôt de plainte, main courante, certificat médical ou attestation d’une association d’aide aux victimes — a été porté à cinq jours. Le co-rapporteur socialiste Karim Benbrahim a justifié ce délai par le temps souvent nécessaire aux victimes pour mener à bien ces démarches.

Le Rassemblement national et les députés de l’UDR se sont opposés à la mesure.

Les députés ont également approuvé l’instauration d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail. Les employeurs devront prendre en charge les signalements et y apporter une réponse adaptée, dans un cadre fixé par la loi.

La députée du Rassemblement national Lisette Pollet a jugé cette procédure « particulièrement lourde », estimant qu’elle ne tient pas compte de « la taille et des moyens » des petites entreprises. Karim Benbrahim a pour sa part défendu « le B.A.-BA » d’un dispositif qui offre un « cadre » clair aux entreprises et des « garanties » aux victimes.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 13 octobre.