L’Assemblée nationale a achevé vendredi 9 octobre la première lecture de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles.
La coalition transpartisane, qui réunissait l’ensemble des groupes à l’exception du Rassemblement national et de La France insoumise, s’est fissurée sur deux articles relatifs aux femmes étrangères victimes de violences sexuelles.
Le premier interdisait qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) soit prononcée pendant la procédure pénale ou l’instruction d’une demande de titre de séjour pour une personne ayant porté plainte. Le second prévoyait une autorisation de travail pour les demandeurs d’asile ayant déposé plainte pour de tels faits.
Ces dispositions ont été écartées en raison de l’opposition du Rassemblement national. Des associations les jugeaient essentielles pour lever la crainte des victimes étrangères dont le titre de séjour dépend souvent du conjoint.
La majorité des autres mesures du texte, dans les domaines de la justice, de la santé et du travail, ont été maintenues, au prix de concessions ponctuelles.
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