La cour d’appel de Paris a annoncé, ce vendredi 2 octobre, le report au 17 décembre du prononcé de son arrêt dans l’affaire des assistants d’eurodéputés liés au MoDem.
Ouvert le 9 septembre, le procès s’est conclu par une dernière intervention de François Bayrou. « Si on n’a pas trouvé de preuve, c’est qu’il n’y a pas de système, pas d’infraction », a affirmé l’ancien Premier ministre.
Lundi, le ministère public avait requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et trois ans d’inéligibilité également assortis du sursis. Les avocates générales avaient averti la formation de jugement : « vous ne trouverez pas de traces » d’instructions venant de M. Bayrou, « mais il y a une série d’indices ».
Dans la matinée du vendredi, Me Pierre Cornut-Gentille, conseil du président du MoDem, a rétorqué : « Vous ne trouverez pas de traces ? Moi, je dis, vous ne trouverez pas de preuve ». Il a rappelé qu’à défaut de démontrer une instigation de François Bayrou, sa culpabilité ne saurait être retenue, comme l’avaient déjà décidé les juges de première instance en le relaxant.
Me Mario Stasi a, quant à lui, mis en avant « l’absence de preuves tangibles » et demandé : « l’absence de preuve, n’est-ce pas tout simplement la preuve de l’absence d’infraction ? »
Avec une dizaine de dirigeants du MoDem et de l’UDF, François Bayrou est accusé d’avoir organisé, de 2005 à 2017, le recrutement d’assistants par des eurodéputés : rémunérés sur les fonds du Parlement européen, ces collaborateurs auraient en réalité travaillé uniquement pour le parti. L’accusation a aussi sollicité le maintien des peines prononcées contre le MoDem et l’UDF, poursuivis comme personnes morales — 100 000 euros d’amende pour chacune.
