Au terme de l’examen de la proposition de loi « intégrale » visant les violences sexistes et sexuelles, ce vendredi 9 octobre, plusieurs dispositions ont été rejetées par l’Assemblée nationale. Le poids du Rassemblement national s’est fait sentir lors de ces scrutins.

Les parlementaires ont en particulier refusé d’interdire qu’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) soit prononcée contre quelqu’un qui, victime de violences sexuelles, a porté plainte. Du côté de la gauche, cette mesure était présentée comme un filet de protection pour les étrangères dont le titre de séjour repose fréquemment sur le lien conjugal.

Selon la co-rapporteure communiste Elsa Faucillon, l’enjeu était de « protéger leur prise de parole, qu’elles puissent sortir du joug de ce mari violent » sans risquer la perte de leur droit au séjour. Dès l’ouverture des débats, le RN a combattu le dispositif, qu’il assimilait à une « filière d’immigration ». Thomas Ménagé a affirmé : « Les passeurs ont trouvé des alliés, ici, à l’Assemblée ». Kevin Pfeffer a renchéri : « Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires, ce sont des OQTF exécutés », tout en suggérant, afin de « protéger les femmes », d’« expulser les délinquants étrangers qui les agressent ».

Des amendements visant à supprimer la disposition ont été déposés par plusieurs élus du bloc central, avec le soutien d’Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes. « Ce gouvernement ne veut pas que cette voie puisse être détournée par ceux qui doivent pouvoir être renvoyés chez eux », a-t-elle fait valoir, redoutant un usage par des hommes qui ne seraient pas victimes de violences. L’avis du Conseil d’État a servi d’appui à son argumentation.

Auteure de l’un de ces textes, la députée Horizons, Agnès Firmin-Le Bodo, a rejeté « les caricatures » venant de la gauche : « Nous avons vérifié que la République protégeait déjà ces femmes, nous sommes là pour faire la loi ». Danielle Simonnet (groupe écologiste) a répliqué : « Honte à vous », estimant que l’hémicycle portait atteinte « à l’universalité de la protection des femmes », revendication portée par les associations. Dès le début de l’examen, la Cimade avait signalé qu’environ 70 % des étrangères reçues dans ses permanences dédiées voient leur titre de séjour disparaître dès qu’elles quittent un conjoint violent.

Congé et délégations de vote

Dans la matinée, les députés ont aussi écarté l’instauration d’un congé dédié aux salariés confrontés à des violences sexuelles, laissant le sujet aux négociations d’entreprise. Le RN a fait basculer le vote contre le reste de l’hémicycle. Avant le scrutin solennel sur l’ensemble du texte, le gouvernement a sollicité une nouvelle délibération pour mardi.

Dix-huit délégations de vote au profit d’élus RN ont été pointées du doigt par des parlementaires de gauche et du bloc central, qui y voyaient une majorité artificielle. Ces élus ont contesté la réalité des motifs d’absence, évoquant des parlementaires « tombés malades » d’un jour à l’autre alors qu’ils avaient siégé la veille pour la plupart.

En revanche, malgré le refus du RN, a été votée l’obligation d’une procédure de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel.

Dans un communiqué, la coalition féministe et enfantiste à l’origine de la proposition s’est élevée « contre le recul des parlementaires sur les droits au travail et la protection des femmes étrangères ». Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale socialiste, a interpellé le groupe de Marine Le Pen : « Qu’allez-vous faire des droits des femmes si demain vous gagnez la présidentielle ? » Avant d’ajouter : « Je crois que nous avons la réponse ».