L’Assemblée nationale a adopté lundi un amendement porté par le Rassemblement national visant à renforcer significativement les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Le texte, défendu par le député RN David Magnier, a été voté par 27 voix contre 24, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi consacré à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Ce vote est intervenu malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur du texte, Patrick Hetzel (Les Républicains). La gauche s’est également opposée en bloc à la mesure, tandis que les groupes de la majorité présidentielle et de la droite ont affiché des positions divisées. Certains députés Renaissance, Horizons et LR ont apporté leur soutien au texte, contribuant à son adoption. Un député MoDem a voté pour, un autre s’est abstenu.

Des sanctions financières nettement alourdies

L’amendement introduit un changement important dans le régime des pénalités appliquées en cas de fraude sociale. Jusqu’à présent, les sanctions étaient déterminées « en fonction de la gravité des faits » et plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4.005 euros en 2026. En cas de récidive, ce plafond pouvait être doublé.

Le nouveau dispositif modifie profondément cette logique. Il instaure une amende plancher équivalente à trois fois les sommes indûment perçues. En cas de première récidive, la sanction est portée à cinq fois le montant fraudé.

Au-delà, le texte prévoit un durcissement supplémentaire : à partir de la troisième infraction, des mesures plus lourdes pourront être appliquées. Pour les particuliers, cela inclut la suspension des droits sociaux. Pour les entreprises impliquées, des fermetures administratives renforcées sont envisagées.

Les fraudes concernées couvrent notamment le travail dissimulé ou encore l’absence de déclaration d’un changement de situation entraînant le versement indu de prestations.

Une forte contestation à gauche

L’adoption de cet amendement a suscité de vives réactions dans les rangs de la gauche. Le député de La France insoumise Louis Boyard a dénoncé une mesure aux conséquences sociales lourdes, estimant que « retirer une prestation sociale à quelqu’un, c’est le condamner à la mort sociale ».

Pensez, on leur demande simplement… d’être honnêtes ! La gauche ne va pas supporter ça !

Le député socialiste Laurent Baumel a dénoncé une « occasion manquée », estimant que le texte privilégiait une approche ciblant les publics les plus précaires.

Le gouvernement défend une approche globale

Face aux critiques, le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, a rejeté l’idée selon laquelle la fraude sociale serait majoritairement le fait de personnes en situation de précarité. Il a dénoncé des « discours populistes » et affirmé que la fraude sociale est « faite en majorité par des professionnels de la fraude ».

Le vote définitif sur l’ensemble du projet de loi est attendu mercredi à l’Assemblée nationale.