Moins d’une semaine après la publication de son rapport sur l’audiovisuel public, le député UDR Charles Alloncle a officiellement déposé, mardi, une proposition de loi visant à « prévenir les conflits d’intérêts » au sein du secteur. Le texte, qui pourrait être examiné lors de la niche parlementaire du groupe UDR le 25 juin, constitue la première traduction législative concrète des travaux de la commission d’enquête parlementaire qu’il a présidée.

Objectif principal : encadrer les reconversions vers le privé

La proposition de loi cible spécifiquement les dirigeants de l’audiovisuel public ayant exercé des fonctions impliquant « la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles ». Ces responsables seraient soumis à un contrôle renforcé avant toute reconversion dans une société de production privée.

Concrètement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) serait chargée d’émettre un avis obligatoire sur ces passages du public vers le privé, sur le modèle des contrôles déjà existants pour certains hauts fonctionnaires. L’objectif affiché est d’éviter toute situation de conflit d’intérêts ou de favoritisme dans l’attribution de contrats entre le service public et les sociétés de production.

Dans l’exposé des motifs, Charles Alloncle écrit : « En l’état du droit, les procédures de prévention des conflits d’intérêts se révèlent insuffisantes. » Il dénonce un « système de castes et de privilèges » mis en lumière pendant les six mois d’auditions de la commission d’enquête.

Ce texte s’inscrit directement dans la continuité du rapport rendu public la semaine dernière. Parmi les autres mesures évoquées dans ce rapport figuraient :

• L’interdiction pour les salariés de l’audiovisuel public de diriger parallèlement une société de production ;
• La fin progressive du « système des animateurs-producteurs » ;
• Un contrôle accru sur l’attribution des contrats de production ;
• Une lutte renforcée contre les coûts excessifs et le manque de transparence à France Télévisions et Radio France.

La proposition de loi déposée mardi se concentre sur le volet « conflits d’intérêts », considéré comme le plus urgent et le plus consensuel au sein du groupe UDR.

Une niche parlementaire chargée pour l’UDR

Le 25 juin, lors de sa niche parlementaire, le groupe UDR (17 députés) défendra plusieurs textes forts :

• La proposition de loi Alloncle sur les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public ;
• Une proposition de loi interdisant les mariages entre citoyens français et étrangers sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ;
• Une proposition de résolution sur la relance de la natalité ;
• Un texte sur la lutte contre les squatteurs.

Ces initiatives illustrent la stratégie du parti d’Éric Ciotti : occuper le terrain parlementaire sur des sujets régalien et sociétaux tout en se positionnant comme une force d’idées à droite.

Un combat politique plus large

Charles Alloncle et l’UDR entendent ainsi poursuivre le travail de sape contre ce qu’ils qualifient de « gabegie » et d’« entre-soi » dans l’audiovisuel public. Lors des auditions, le député avait dénoncé un manque de pluralisme, des coûts excessifs et des pratiques opaques dans l’attribution de marchés.

Cette proposition de loi s’inscrit également dans un contexte plus large de défiance d’une partie de la droite et du public envers le service public audiovisuel, accusé d’être idéologiquement orienté et mal géré.

Le texte devra encore franchir plusieurs étapes parlementaires. Son examen lors de la niche UDR du 25 juin constituera un premier test important de sa recevabilité et de son soutien au sein de l’hémicycle.

Avec cette initiative, Charles Alloncle transforme les conclusions d’une commission d’enquête en action législative concrète, confirmant la volonté de l’UDR de peser sur le débat public à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.