Dans le cadre de l’examen de la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, l’Assemblée nationale a approuvé lundi le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », un dispositif juridique inédit permettant à l’exécutif d’agir plus rapidement en cas de crise majeure.

Ce nouvel outil a été adopté avec les voix du camp gouvernemental et du Rassemblement national (62 voix pour, 19 contre). Le Parti socialiste s’est abstenu tandis que La France insoumise et les écologistes ont majoritairement voté contre.

Un régime intermédiaire entre paix et guerre

L’article prévoit qu’un « état d’alerte de sécurité nationale » puisse être déclaré sur tout ou partie du territoire national par décret en Conseil des ministres, en cas de « menace grave et actuelle ». Il répond à trois catégories de dangers :

• Menace sur « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population » ;
• Menace justifiant la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ;
• Menace nécessitant le déploiement des forces françaises ou alliées.

Ce régime permettrait au gouvernement de déclencher rapidement une série de mesures de simplification administrative, notamment des dérogations à certaines normes environnementales ou d’urbanisme. Exemple cité : la construction accélérée de hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les procédures habituelles de protection des espèces.

Le ministre des Armées, Catherine Vautrin, a défendu ce dispositif en soulignant qu’il ne touchait pas aux libertés individuelles mais visait à « augmenter nos moyens de production pour répondre à la crise, protéger certaines entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement ou de soin ».

Le rapporteur du texte, Yannick Chenevard (groupe macroniste), a présenté ce nouvel état comme un « espace entre l’état de guerre et l’état de paix », adapté à « l’hybridité des conflits » actuels.

L’état d’alerte pourrait être activé pour une durée initiale de deux mois. Toute prolongation au-delà nécessiterait l’accord du Parlement. Cette exigence de contrôle parlementaire a été ajoutée pour répondre en partie aux critiques de l’opposition.

Vives oppositions à gauche

La gauche a vivement contesté le texte. Bastien Lachaud (LFI) a dénoncé des « critères de déclenchement beaucoup trop flous » et exigé que toute décision aussi grave passe obligatoirement par le Parlement. La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a insisté pour que le déclenchement se fasse par la loi et non par décret.

Malgré ces oppositions, l’article a été largement adopté. Les débats sur l’ensemble de la révision de la loi de programmation militaire doivent se poursuivre jusqu’à lundi soir, avec un vote solennel prévu mardi après-midi.

Un texte plus large

Au-delà de ce nouvel état d’alerte, le projet de loi porte les dépenses militaires à 436 milliards d’euros d’ici à la fin de la décennie, soit 36 milliards de plus que la précédente loi de programmation. Il contient également des mesures sur la liberté d’expression des agents du renseignement, la mobilité professionnelle dans le domaine scientifique, et l’élargissement des possibilités d’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement.

Un autre article adopté lundi autorise certains opérateurs privés (comme les aéroports) à recourir à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et à déléguer cette tâche à des sous-traitants privés sous conditions.

Ce nouveau régime d’exception s’inscrit dans un contexte de tensions internationales accrues et de menaces hybrides (cyber, drones, sabotage, etc.) auxquelles la France souhaite pouvoir répondre plus rapidement et plus efficacement.