Contre François Bayrou, le parquet général a demandé lundi 28 septembre deux ans de prison assortis du sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem.

Au bout de cinq heures de réquisitoire, Monica D’Onofrio a tenu le dirigeant centriste pour responsable de l’infraction, jugeant qu’il ne pouvait méconnaître le montage : des collaborateurs rémunérés par le Parlement européen et affectés, en réalité, au seul parti. Les deux magistrats de l’accusation ont vu dans ce dispositif, en place de 2005 à 2017, une « pratique systémique ».

L’avocate générale a reconnu l’absence d’« écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part », constat déjà retenu par le tribunal correctionnel. « Mais François Bayrou vous dit qu’il ne signe rien et la preuve pénale est libre », a-t-elle ajouté.

Pour les personnes morales, la condamnation du MoDem et de l’UDF, son ancêtre, a aussi été requise, à hauteur de 100 000 euros d’amende chacun. En première instance, le MoDem s’était vu infliger 350 000 euros d’amende dont 50 000 avec sursis ; l’UDF, 150 000 euros dont 50 000 avec sursis.

En quittant l’audience, François Bayrou a confié à l’AFP qu’« il n’y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l’accusation », jugeant les réquisitions d’appel « un peu plus modérées qu’en première instance ». « Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n’est à nos yeux fondée », a poursuivi l’ancien Premier ministre.

En 2024, le tribunal correctionnel l’avait relaxé ; le parquet avait interjeté appel de cette décision. Depuis près de trois semaines, la cour statue à Paris.