Mardi 8 septembre 2026, sur CNews et Europe 1, Bruno Retailleau, candidat de Les Républicains à l’élection présidentielle de 2027, a repris une proposition ancienne de la droite et du Rassemblement national : « renoncer au droit du sol » et le soumettre au peuple. « On ne peut pas devenir français par hasard, en catimini, de façon automatique », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « On a fait l’abrogation du droit du sol à Mayotte, et pourquoi ce qui est bon à Mayotte ne le serait pas sur le sol national, hexagonal ? » Il estime que « les juges n’accepteraient pas » une telle réforme sans onction populaire, et lie le projet à une révision préalable de la Constitution destinée à élargir l’article 11 — aujourd’hui trop étroit pour y faire entrer l’immigration.

La formule est politique. Le droit, lui, est plus précis — et plus contraignant. Mayotte n’a pas aboli le droit du sol. La nationalité n’est pas un « objet constitutionnel » au sens où le seraient les libertés publiques. Aucun traité n’oblige la France à conserver le jus soli. Une loi ordinaire pourrait, en théorie, réécrire le titre Ier bis du livre Ier du Code civil. Reste la question que les juristes posent depuis 1993 : jusqu’où le législateur peut-il aller avant que le Conseil constitutionnel ne dégage, a posteriori, un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?