Huit Français sur dix sont favorables à ce que le président de la République puisse consulter le peuple lorsqu’une loi votée par le Parlement est censurée par le Conseil constitutionnel. C’est le chiffre central d’un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, publié ce 3 septembre. L’idée n’est pas née dans un institut. Elle a été formulée la veille par Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l’élection de 2027, dans un entretien au même journal : « En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier mot. »
Le mécanisme proposé est précis. Quand les Sages censurent une loi déjà adoptée, le chef de l’État pourrait « donner la parole au peuple français pour censurer la censure », soit par référendum, soit en réunissant le Parlement en Congrès. L’exemple cité par le candidat LR est concret : la fin des aides sociales automatiques pour les étrangers, votée par le Parlement puis retoquée par le Conseil constitutionnel. Avec une telle procédure, affirme-t-il, la mesure s’appliquerait aujourd’hui. Le même raisonnement vaut pour d’autres dispositions invalidées ces dernières années.
Un soutien qui traverse la gauche
Le plus remarquable n’est pas le score global de 80 %. C’est sa répartition. Près de neuf sympathisants RN sur dix (88 %) y sont favorables. Mais 76 % des sympathisants du Parti socialiste et 72 % de ceux de La France insoumise le sont aussi. Céline Bracq, directrice générale d’Odoxa, parle d’un « consensus spectaculaire ». Sur cette question institutionnelle, le clivage gauche-droite s’efface largement.
Le sondage s’inscrit dans un paquet plus large. Retailleau ne propose pas seulement de « censurer la censure ». Il annonce, s’il est élu, un « pacte constitutionnel » soumis à référendum dès l’automne 2027, quatre mois après la présidentielle : une révision constitutionnelle et une « charte de l’ordre républicain », calquée sur le modèle de la Charte de l’environnement. Il veut aussi, « dans certains cas », faire primer le droit français sur le droit européen, et assouplir le référendum d’initiative partagée en abaissant le seuil de signatures.
Le voile dans l’espace public : majorité nette, clivage politique réel
Sur le fond des sujets, le sondage n’est plus aussi unanime. 62 % des Français sont favorables à l’organisation d’un référendum sur l’interdiction du port du voile islamique dans l’espace public. À droite, le oui est massif : 87 % des sympathisants RN, 72 % de ceux des Républicains. À gauche, il s’effondre : 36 % à LFI, 38 % chez les écologistes.
Le chiffre arrive dans un moment politique précis. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a annoncé, sur Le Grand Oral BFMTV-Le Figaro, que son parti sanctionnerait le port du voile dans l’espace public par une amende. Marine Le Pen a confirmé qu’elle proposerait aux Français, par référendum, « une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes ». Le débat n’est donc plus théorique. Il est déjà dans la campagne.
Immigration, retraites, dette : la demande de consultation reste large
Plus généralement, 84 % des sondés veulent que l’organisation des référendums soit favorisée. Le dernier scrutin national date de 2005, sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Depuis, plus rien.
Sur les thèmes, les scores restent élevés :
- 69 % souhaitent un référendum sur l’immigration, en baisse de cinq points en trois ans ;
- 75 % veulent être consultés sur les retraites ;
- 77 % sur une règle d’or budgétaire inscrite dans la Constitution, interdisant à un gouvernement de dépasser un certain niveau de déficit.
Céline Bracq souligne que, « sur la plupart de ces sujets, le soutien est très largement transpartisan ». Le référendum sur les retraites est voulu par 76 % des sympathisants LFI. Celui sur la règle d’or convainc 70 % des sympathisants écologistes.
L’exception, c’est l’immigration. « À l’approche de 2027, la gauche y est beaucoup plus réticente qu’en 2023, dans un contexte où l’hypothèse d’une victoire de Marine Le Pen est devenue très crédible », analyse la directrice d’Odoxa. Le recul de cinq points en trois ans se concentre donc là où l’enjeu partisan est le plus vif.
RIC, questions de société, RIP : les Français veulent élargir l’outil
Le sondage ne s’arrête pas au seul droit de regard après une censure. 79 % des Français sont favorables aux référendums d’initiative citoyenne. 82 % estiment qu’il faut réviser la Constitution pour élargir le champ du référendum aux questions de société. 77 % veulent assouplir le référendum d’initiative partagée.
Autrement dit : la demande n’est pas seulement de contrer le Conseil constitutionnel. Elle est de réintroduire le peuple dans le circuit de décision, sur des sujets que le Parlement et les juges ont progressivement verrouillés.
Ce que le chiffre de 80 % ne dit pas
Un sondage d’opinion n’est pas un vote. Il ne dit rien de la rédaction exacte d’une révision, des majorités nécessaires au Congrès, ni de la réaction des juridictions européennes si le droit français devait primer « dans certains cas ». Il ne dit pas non plus si un président élu osera convoquer un référendum sur le voile, l’immigration ou les retraites une fois installé à l’Élysée.
Il dit autre chose, plus simple. Vingt et un ans après le non de 2005, une très large majorité de Français, y compris à gauche sur le principe institutionnel, refuse que la dernière parole appartienne automatiquement aux pseudo-Sages. Retailleau a mis un nom et une procédure sur ce sentiment. Le sondage montre que le terrain était déjà prêt.
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