Dans un entretien accordé à nos confrères du Figaro, Gérard Larcher, président LR du Sénat, annonce une décision rare : il saisira le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le Sénat a rejeté pour la troisième fois ce texte mardi, sans l’examiner en troisième lecture.
« Pas de garde-fous suffisants »
Pour Gérard Larcher, le gouvernement n’a pas écouté les alertes répétées du Sénat. « Il n’a pas pris en compte nos amendements. Il n’a pas proposé et défendu les garde-fous », regrette-t-il. Il insiste particulièrement sur la clause de conscience des établissements et la protection des plus faibles.
Le président du Sénat rappelle que la commission des affaires sociales avait proposé une assistance médicale à mourir strictement réservée aux situations de fin de vie, avec priorité aux soins palliatifs. Face aux divisions profondes et à l’hostilité de fond au Sénat, il juge inutile de poursuivre un « jeu de dupes ». Il demande solennellement au gouvernement de suspendre le texte avant le vote prévu le 15 juillet à l’Assemblée nationale.
Si le texte était adopté, Gérard Larcher saisira le Conseil constitutionnel au titre de l’article 61 de la Constitution. Les sénateurs pourront faire de même en parallèle.
