Un changement brutal au sommet du Conseil constitutionnel. Selon plusieurs sources internes, le président de l’institution, Richard Ferrand, a décidé de mettre fin aux fonctions de sa secrétaire générale, Aurélie Bretonneau, moins d’un an après avoir validé sa nomination.

La décision, révélée le 24 mars, a été annoncée aux équipes dans un courriel interne envoyé la veille par Aurélie Bretonneau elle-même. Elle y indique que Richard Ferrand a proposé au président de la République de la démettre de ses fonctions, invoquant des « divergences de vues sur la conduite de l’institution ». Cette révocation doit encore être entérinée par un décret en Conseil des ministres.

Une rupture inattendue

Ce départ intervient dans un contexte jugé surprenant en interne. Aurélie Bretonneau avait été nommée fin mars 2025, avec l’aval de Richard Ferrand, alors fraîchement installé à la tête du Conseil constitutionnel. Aucun signal public n’avait jusqu’ici laissé présager une telle rupture.

Selon plusieurs témoignages, les relations entre les deux responsables s’étaient toutefois dégradées ces derniers mois, sans que cela ne soit visible de l’extérieur. Les tensions porteraient notamment sur des désaccords de fond concernant le rôle juridique et institutionnel du Conseil.

Des divergences sur des questions sensibles

Les désaccords auraient émergé à la fin de l’année 2025, dans un contexte particulièrement sensible. Le gouvernement envisageait alors de recourir à des ordonnances pour faire adopter son budget, suscitant des débats sur la compétence des différentes juridictions.

Dans une note interne, Aurélie Bretonneau aurait défendu une position juridique stricte. Elle estimait que le contrôle de ces ordonnances relevait du Conseil d’État, et non du Conseil constitutionnel, et que ces textes ne devaient pas intégrer d’amendements par rapport à leur version initiale. Ces analyses auraient été mal accueillies par Richard Ferrand.

Une haute fonctionnaire reconnue

Aurélie Bretonneau, conseillère d’État, occupait un poste stratégique. En tant que secrétaire générale, elle supervisait l’ensemble du travail juridique de l’institution, coordonnait l’instruction des dossiers et veillait à la solidité des décisions rendues.

Elle avait auparavant exercé pendant trois ans comme numéro deux du Secrétariat général du gouvernement, avant de succéder à Jean Maïa, proche collaborateur de Laurent Fabius durant près de huit ans.

Une haute fonctionnaire interrogée souligne son attachement à l’État de droit et à l’indépendance institutionnelle, estimant que si ces principes ont motivé son éviction, cela poserait « un problème majeur ».

Silence des principaux intéressés

Contacté, Richard Ferrand n’a pas répondu aux sollicitations. De son côté, Aurélie Bretonneau n’a pas souhaité commenter publiquement la décision.

Ce départ ouvre une période d’incertitude pour le Conseil constitutionnel, alors que des débats juridiques sensibles continuent d’émerger sur le rôle et les prérogatives de l’institution.