Le secrétaire à la Justice, Dominic Raab, a promis une nouvelle déclaration des droits pour mettre fin à l’obligation pour le Royaume-Uni de suivre les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, comme celle de la semaine dernière qui a empêché la Grande-Bretagne d’expulser des immigrants vers le Rwanda qui, selon elle, sont arrivés illégalement dans le pays. .

Lors de la tournée médiatique du gouvernement jeudi, Raab a déclaré à la BBC que les ordonnances provisoires telles que celle émise par la CEDH mardi “étaient considérées comme purement consultatives”, et a déclaré qu’il n’y avait “aucune base” pour elles dans la Convention européenne sur droits de l’homme, que le tribunal administre.

Raab a déclaré plus tard que la Grande-Bretagne ne pouvait pas ignorer la décision en raison de la manière dont la propre loi britannique sur les droits de l’homme était rédigée, mais a déclaré que le gouvernement “aborderait cela carrément” avec une nouvelle déclaration des droits qu’il s’est engagé à publier “sous peu”.

Changer la façon dont la loi sur les droits de l’homme est appliquée au Royaume-Uni est une tentative de faire appel aux députés de droite du parti conservateur du Premier ministre Boris Johnson, qui critiquent régulièrement ce qu’ils considèrent comme des avocats de gauche utilisant les tribunaux pour empêcher l’expulsion de personnes jugées n’ont pas le droit de rester en Grande-Bretagne.

Après le blocage du premier vol vers le Rwanda mardi soir, certains législateurs conservateurs ont exhorté le gouvernement à se retirer complètement de la CEDH. Mais Raab a précisé que ce n’était pas l’intention du gouvernement.

“Nous allons rester dans la convention, mais assurez-vous que le cadre procédural est réformé”, a-t-il déclaré.

Le nouveau projet de loi – qui a été promis le mois dernier dans le discours de la reine établissant le programme législatif de la session parlementaire en cours – réduira également la capacité des criminels étrangers à éviter l’expulsion au motif de protéger leur vie familiale, a déclaré Raab. 

Le but du projet de loi sera de “mettre fin à l’abus du cadre des droits de l’homme et de redonner un peu de bon sens à notre système judiciaire”, a déclaré le gouvernement dans un document accompagnant le discours de la Reine.