À compter de novembre, 32 instructeurs indépendants et bénévoles seront mis à disposition des fédérations sportives dépourvues de moyens suffisants pour instruire les procédures disciplinaires portant sur les violences sexistes et sexuelles, a indiqué dimanche le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Rattachés à la Fondation pour un sport sans violences, créée cette année par le CNOSF, ces intervenants viennent d’horizons variés : professeurs, officiers de police, juristes, avocats ou magistrats, qu’ils soient encore en activité ou honoraires. Une journée de formation, le 21 septembre, a précédé la sélection des 32 candidatures retenues.

Selon le ministère des Sports, le volume des signalements de violences dans le sport a grimpé de 54 % sur un an entre janvier et juillet. L’exécutif qualifie ce seuil de « record » et le relie en particulier à la libération de la parole ainsi qu’aux campagnes menées autour de la plateforme nationale Signal-Sports. Cette cellule a traité 2 607 signalements depuis 2020. Plus de 1 100 personnes en ont été écartées, pour l’essentiel des éducateurs, professionnels ou bénévoles. Dans 74 % des cas, il s’agissait de violences sexistes et sexuelles. Parmi les victimes, on comptait 70 % de femmes et 68 % de mineurs. Le premier canal de signalement demeure celui des fédérations.

Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, s’est exprimée fin septembre lors d’un colloque consacré aux violences sexuelles : « Un enfant sur sept dans nos clubs, nos vestiaires, à travers l’ensemble du sport français, est encore exposé à ces violences (…) qui abîment la promesse émancipatrice du sport, détruisent son pouvoir libérateur. C’est dramatique et inacceptable. »

À propos du rôle de la fondation, elle a fait savoir que « l’ambition est de muscler, d’accélérer la réponse en matière de traitement des dossiers », qui resteront « in fine arbitrés par le comité disciplinaire de la fédération de manière souveraine ». Elle a poursuivi : « On ne veut surtout pas déresponsabiliser les fédérations, on veut au contraire que l’exercice de leur pouvoir disciplinaire devienne plus homogène, plus puissant, plus irréprochable partout, même là où il y a un manque sévère de moyens ».

Ancien vice-président du Conseil d’État et numéro deux de la fondation, Jean-Marc Sauvé estime que la démarche vise « à apporter des réponses nouvelles à un sujet sur lequel sans doute on n’avance pas assez rapidement depuis quelques années, alors que les attentes et la demande sociale sont extrêmement fortes ». Il a rappelé aux instructeurs qu’ils devront « diriger au cas par cas une instruction » et, face à un fait grave, passer en revue la chronologie et le contexte, d’éventuels antécédents, ainsi que le parcours sportif, professionnel ou bénévole du mis en cause.

Dès qu’une fédération adresse une demande, « nous nous engageons à leur proposer sous 48 ou 72 heures le nom de deux ou trois personnes disponibles », a-t-il précisé. En droit du sport, la commission de discipline d’une fédération dispose de dix semaines à compter de l’engagement des poursuites pour statuer. Des enquêtes pénales et administratives peuvent par ailleurs être ouvertes sur les mêmes faits.

Il a également observé : « Aujourd’hui, les procédures disciplinaires dans le sport sont affectées, trop souvent, par le manque de reconnaissance professionnelle des instructeurs, les doutes souvent infondés sur leurs compétences, ou encore les soupçons d’entre-soi ». Membre du comité instructeurs de la fondation et avocate spécialisée en droit du sport, Fabienne Fajgenbaum a insisté sur le fait que les bénévoles auront « affaire à des forces contraires souvent » et que la mission « va demander beaucoup d’énergie ».

Cécile Peronnet, adjudante-cheffe qui dirige la Maison de protection des familles de Rennes, figure parmi les instructeurs. Lors d’un entretien à l’AFP, la gendarme a estimé « important de réagir vite et tôt » afin de pouvoir « changer une trajectoire de vie ». Elle entend notamment s’appuyer sur son expérience du « recueil des témoignages », en rappelant qu’il faut préserver la parole des victimes, y compris lorsque le volet disciplinaire précède d’autres enquêtes.

« Ces mineurs que l’on rencontre, ce sont nos adultes de demain », a-t-elle dit. « C’est important de réagir vite, de prendre tôt en charge ces mineurs et ces personnes, et cette fondation va nous permettre de réagir vite et tôt. »