La jeune femme avait demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du gouvernement, estimant la sanction « excessive et disproportionnée ». Ce vendredi, la plus haute juridiction administrative a confirmé sa déchéance de nationalité, la privant ainsi de ses droits civils et politiques en France.

Née à Lyon, cette jeune franco-turque avait obtenu la nationalité française en 2010. En novembre 2017, elle a été condamnée définitivement à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d’attentat à Paris en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

Malgré ses efforts de réinsertion, avec plusieurs emplois depuis sa sortie de prison et un CDI à compter du 1^er février 2023, Unzîle Nûr Sert n’a pas réussi à empêcher sa déchéance de nationalité.

Le Conseil d’État a justifié sa décision en considérant que la déchéance de nationalité était proportionnée à la gravité des faits commis. En France, seuls les binationaux – et seulement ceux qui ne sont pas nés français – peuvent être déchus de leur nationalité pour éviter qu’une personne ne devienne apatride.

Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. Le Premier ministre peut prononcer la déchéance de nationalité en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de condamnation pour crime ou délit terroriste