L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) a été officiellement signé ce 17 janvier 2026, au terme de plus de deux décennies de négociations diplomatiques et commerciales.
Cette signature fait suite à l’autorisation donnée quelques jours plus tôt par le Conseil de l’Union européenne à la Commission européenne pour conclure le traité au nom des Vingt-Sept, contre la France.

Paris s’est opposé au texte jusqu’au dernier moment, sans parvenir à constituer une minorité de blocage suffisante au sein du Conseil.

Une entrée en vigueur encore juridiquement incomplète

Contrairement à une idée répandue, la signature ne signifie pas une application immédiate et définitive de l’accord.
Le texte prévoit en principe une ratification par le Parlement européen avant toute entrée en vigueur complète.

Toutefois, une modification récente des règles procédurales permet à la Commission européenne de décider d’une application provisoire de certaines dispositions, avant même le vote des eurodéputés.

À ce stade, la Commission n’a pas encore officiellement confirmé si elle utilisera cette possibilité.

Le rôle central du Parlement européen

Une séance plénière du Parlement européen est prévue le 20 janvier.
Les députés devront notamment se prononcer sur l’opportunité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la conformité juridique de l’accord.

Si une telle saisine était votée, l’examen du traité pourrait être suspendu pendant environ dix-huit mois, durée moyenne d’une procédure devant la CJUE, ce qui bloquerait mécaniquement l’application définitive du texte et pourrait interrompre une éventuelle phase provisoire.

Des dispositions commerciales étalées dans le temps

Même en cas d’entrée en vigueur, toutes les mesures prévues par l’accord ne s’appliqueront pas simultanément.
Selon l’administration française des douanes, certaines facilités tarifaires seront immédiates, tandis que d’autres seront mises en place progressivement selon un calendrier annexé au traité.

La mise en œuvre technique repose sur des adaptations informatiques pilotées par la Commission européenne, ensuite transmises aux États membres pour application opérationnelle.

Des contrôles douaniers renforcés

Les autorités françaises ont annoncé la création prochaine d’une brigade spécialisée dans le contrôle des importations en provenance d’Amérique du Sud, notamment pour lutter contre les fraudes à l’origine des produits.

Cette unité serait composée en partie d’agents actuellement affectés aux contrôles post-Brexit sur les marchandises britanniques.

Des volumes d’importation encadrés par des quotas

L’accord prévoit des quotas stricts sur plusieurs produits agricoles sensibles.
Pour la viande bovine, par exemple, 99 000 tonnes par an bénéficieront d’un droit de douane réduit à 7,5 %, soit environ 1,6 % de la production européenne, tandis que le reste restera taxé à hauteur de 20 %.

Des mécanismes similaires existent pour la volaille et le porc.

Les autorités françaises estiment que l’impact principal pourrait concerner certains produits comme le soja ou le sucre, davantage importés, avec un possible effet modéré sur les prix à moyen terme.

À ce stade, l’entrée en vigueur effective du traité dépend donc moins de la signature que des décisions à venir du Parlement européen et, éventuellement, de la Cour de justice de l’Union européenne.