À compter du 1er janvier 2027, l’Assurance maladie ne remboursera plus qu’à 5 % certains médicaments jusqu’ici pris en charge à 15 %. Plusieurs décrets parus cet été prévoient cette baisse pour les produits à efficacité faible ou modérée, parmi lesquels le Spasfon et le Gaviscon.
Les mutuelles et autres complémentaires santé ne sont pas obligées de couvrir le reste à charge laissé aux patients. Le dispositif diffère de celui du ticket modérateur des médicaments remboursés à 65 %, que les contrats responsables doivent prendre en charge.
La Drees indique que 80 % des contrats responsables couvrent aujourd’hui ces médicaments au taux de 15 %. Fin août, Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), a estimé à 1,5 milliard d’euros le coût du transfert de charges associé à la mesure.
Selon des estimations du cabinet Addactis publiées le 21 septembre, les cotisations des contrats individuels devraient augmenter de 8 % en médiane au 1er janvier 2027. Denis Raynaud, directeur de l’Irdes, relève que les mutuelles n’ont « aucune obligation » de prendre en charge ces médicaments et que la concurrence pourrait permettre davantage de choix aux consommateurs.
