Emmanuel Macron a fait savoir lundi que, un mois après la censure prononcée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement transmettait à la Commission européenne de nouvelles dispositions sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission », a écrit le chef de l’État sur le réseau X. « Nous irons au bout », a-t-il assuré, en rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme aux observations du Conseil constitutionnel et au droit européen. « C’est chose faite », a-t-il estimé.

Une source au sein de l’exécutif indique que le projet recense une dizaine de fonctions jugées « nocives » ou « addictives » pour les mineurs. Y figureraient, dans un ordre différent de celui souvent cité, les échanges avec des profils inconnus, l’envoi nocturne de notifications et le démarrage automatique des vidéos. L’approche viserait ainsi les plateformes concernées sans les désigner nommément, ce que le droit européen n’autorise pas. Le dispositif ouvre aussi des exceptions pour les 13-15 ans lorsque leurs représentants légaux l’autorisent.

Le président de la République souhaite qu’une interdiction puisse s’appliquer en France d’ici son départ de l’Élysée, au printemps 2027. Fin août, il avait adressé un courrier à Ursula von der Leyen pour défendre un cadre européen d’interdiction d’accès aux moins de 15 ans dans toute l’Union. « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté lundi.

La présidente de la Commission européenne doit présenter ses propositions mercredi, lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne a confié à l’AFP qu’elle envisageait une interdiction pour les moins de 15 ans, pouvant être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale.

Ursula von der Leyen a affirmé jeudi dans une vidéo diffusée sur X : « Nous n’avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux, et que les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes. »

Mi-août, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte antérieur adopté par le Parlement portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».