Devant le tribunal administratif de Lyon, la rapporteure publique a recommandé lundi d’annuler les municipales de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux, en raison d’irrégularités touchant d’autres listes.

Au scrutin de mars, le député LFI Abdelkader Lahmar s’est imposé à Vaulx-en-Velin face à la socialiste sortante Hélène Geoffroy, avec 104 voix d’avance. À Vénissieux, le député LFI Idir Boumertit a conquis la mairie aux dépens de la communiste sortante Michèle Picard, l’écart n’étant que de 25 voix.

Les juridictions administratives retiennent le plus souvent l’avis des rapporteurs publics. Le tribunal a renvoyé sa décision à une date de délibéré qui n’a pas encore été fixée.

Parmi les grandes communes de la métropole gagnées en mars par La France insoumise, Vénissieux (65 000 habitants) et Vaulx-en-Velin (53 000) sont, derrière Saint-Denis et Roubaix, les troisième et quatrième communes les plus importantes.

À Vaulx-en-Velin, la rapporteure publique a jugé que l’annulation de 693 bulletins en faveur d’une liste divers centre, arrivée troisième au second tour, était « de nature à remettre en cause la sincérité de l’ensemble de l’élection ». Christine Bertin, tête de liste, avait omis de bonne foi de signaler la nationalité néerlandaise d’une colistière, comme l’exige le code électoral. Elle conteste l’invalidation des suffrages obtenus en sa faveur, au motif que la préfecture ne l’a informée de l’irrégularité que quelques heures avant le second tour et n’a pas fait invalider ces bulletins dès le premier tour. Compte tenu de l’étroitesse de l’écart, la magistrate a estimé que les résultats des deux tours pouvaient s’en trouver affectés.

À Vénissieux, la rapporteure publique met en cause de fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste RN-UDR Quentin Taïeb et de certains colistiers, assorties d’une « intention frauduleuse ». Cette liste a terminé quatrième au second tour avec 1 966 suffrages. Au vu du faible écart entre les formations menées par Idir Boumertit et Michèle Picard, la magistrate a considéré que la sincérité de l’élection tout entière était compromise.