Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 14 août 2026, une décision très attendue (n° 2026-911 DC) qui constitue un sérieux revers pour l’exécutif. Les Sages ont censuré l’article 1^er de la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2026. Cette disposition interdisait, de manière générale, l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne fournis par des plateformes.

La mesure, fortement portée par Emmanuel Macron, devait entrer en vigueur dès le 1^er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis le 1^er janvier 2027 pour les comptes existants. Elle s’inspirait notamment de l’exemple australien et plaçait la France en pointe en Europe sur ce sujet. Elle est désormais contraire à la Constitution.