Non confrères de La Montagne racontent qu’un homme a été condamné à trois ans de prison par le tribunal judiciaire de Brive, jeudi 13 octobre. La victime, son épouse, assure qu’il l’avait pénétrée de force, lui n’a reconnu que la tentative de lui imposer un rapport sexuel. La justice avait décidé de correctionnaliser les faits.

"Correctionnalisation", qu'est-ce que c'est ?

Des faits passibles d'une cour d'assise (des crimes) peuvent être requalifiés en délits, afin d'être jugés devant le tribunal correctionnel et pas devant un juré d'assises. Les peines encourues sont moindres, mais les faits sont souvent jugés plus rapidement.

Si ce réfugié syrien né à Homs, qui est arrivé avec sa femme et ses cinq enfants en septembre 2018 en Corrèze, comparaissait ce jeudi 13 octobre 2022 devant le tribunal judiciaire de Brive, c’est parce qu’il est suspecté d’avoir donné des coups, des claques à son épouse, de lui avoir tiré les cheveux. Mais c’est aussi parce que, ce jour de mars 2019, s’est déroulé dans l’appartement familial ce qui ressemble exactement à un viol.[…]

Toujours selon La Montagne, le prévenu a reconnu que les choses avaient changé depuis leur arrivée en Corrèze. “En effet, je peux dire que ma femme m’échappe depuis qu’on est en France.“ S’il a tenté de décrire le grand-écart culturel que la fuite de la guerre a imposée à sa famille(“Au Liban, ma femme était sous mon pied“, dira-t-il aux enquêteurs), assurant que“maintenant, je connais les lois françaises“, le tribunal a semblé peu enclin à entendre cet argument. “J’ai un peu de mal à croire qu’il ne le savait pas avant“, a commenté la présidente du tribunal, expliquant que des actions de médiations avaient été menées en ce sens au cours du premier automne de la famille en France.

Pour rendre sa décision, qui a suivi presque en tous points les réquisitions du parquet, jeudi 13 octobre, le tribunal a attendu le retour de l’interprète, afin que chaque point en soit bien compris. Le prévenu a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis (le parquet avec requis deux ans de sursis, Ndlr). La victime recevra un euro de dommages et intérêts. “En France, il n’y a pas de droit à imposer des relations sexuelles à son conjoint“, a souligné la présidente du tribunal.