LR révèle son projet de loi sur l’immigration

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Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau dévoilent dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine, court-circuitant le gouvernement qui avait appelé à des consultations.

Outre une modification de la Constitution afin de « permettre la tenue d’un référendum sur la politique migratoire » française, contenue dans un premier projet de loi, LR pose ses principes et ses règles sur le sujet dans un second. « Les Français attendent une reprise en main énergique de l’immigration. Le gouvernement nous dit qu’il veut un texte ? Eh bien, nous lui en proposons deux ! Pour nous, c’est ça ou rien », affirme Olivier Marleix dans le JDD.

Au-delà des conditions de séjour en France, LR veut aussi faciliter les expulsions des étrangers, notamment pour ceux condamnés à des peines d’au moins un an de prison. La proposition de loi intègre aussi une « présomption de majorité » quand un mineur non accompagné refuse un test osseux (qui permettrait de voir si l’étranger est mineur ou majeur, ce qui fait différencie sa prise en charge). Le droit du sol ne serait également pas « accordé » à un enfant si ses parents étrangers étaient en situation irrégulière au moment de sa naissance, tandis qu’il serait tout simplement « supprimé » à Mayotte.

Dans ce même texte, LR compte inscrire dans la Constitution « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen […] quand ” les intérêts fondamentaux de la nation ” sont en jeu », en considérant que l’immigration entre dans cette case, selon Bruno Retailleau. Et LR entend aussi « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation ».

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