Mardi 6 octobre, l’Assemblée a validé à l’unanimité un amendement de compromis qui rétablit, pour chaque élève de la maternelle à la terminale, l’entretien obligatoire visant à repérer les violences envers les mineurs. La mesure ne deviendra annuelle qu’en 2032 ; d’ici cette échéance, le déploiement se fera par étapes, avec quatre entretiens imposés tout au long du parcours scolaire.
Cosigné par le MoDem Erwan Balanant et la rapporteure générale socialiste Céline Thiébault-Martinez, le texte corrige la version issue des travaux en commission, qui avait transformé le dispositif en simple faculté. Il s’inscrit dans l’examen de la proposition de loi relative aux violences sexuelles et sexistes.
Violette Spillebout (Renaissance) a salué le « compromis trouvé ». Pour Emilie Bonnivard (LR), la disposition revêt une « importance vitale » et intègre « le principe de réalité ». Gabrielle Cathala (LFI) y a vu au contraire une formule « low cost » face à la généralisation immédiate que prévoyait d’abord le texte.
Erwan Balanant, qui avait lui-même fait lever le caractère obligatoire en commission, a admis « une erreur ». Clémentine Autain (groupe écologiste) a rappelé que les associations avaient vécu ce recul comme « un coup de poignard », en reprochant à l’exécutif d’encourager le démontage des volets les plus onéreux.
Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, a chiffré le besoin à au moins 15 000 postes, soulignant que ces profils « n’existent pas sur le marché du travail ». Convaincu du caractère potentiellement bénéfique de ces entretiens, tout en interrogeant leur organisation concrète dans les établissements, il a jugé qu’une promesse engagée devait ensuite « être capable de la tenir ». Il n’a ni tranché sur le compromis adopté, ni débloqué de crédits additionnels.
Il a en revanche plaidé pour le questionnaire de repérage que son ministère entend lancer, arguant que « l’urgence » commande d’intervenir sans délai. Clémentine Autain a contesté l’approche : « Demander aux enfants : “Avez-vous, oui ou non, subi une agression sexuelle ?” Ça ne fonctionne pas comme ça dans la tête d’un enfant. » Florence Hérouin-Léautey (socialiste) a pour sa part déclaré : « À ceux qui chercheraient encore à nous opposer le coût de cette mesure, je répondrais que le coût de l’inaction est bien supérieur à celui de la prévention. » Elle a cité l’évaluation de la Ciivise : 9,7 milliards d’euros par an pour la collectivité au titre des violences sexuelles infligées aux enfants.
Infraction spécifique d’inceste
Dans la même soirée, l’Assemblée a créé à l’unanimité, au sein du Code pénal, une infraction autonome d’inceste, assortie de règles et de sanctions distinctes. Avant ce vote, depuis la réforme de 2021, la qualification d’inceste servait surtout d’aggravation lorsqu’un viol était retenu ; le dispositif nouveau étend aussi le champ aux cousins germains.
Les députés ont encore adopté sans opposition l’interdiction du mariage entre cousins germains. Le Rassemblement national s’est abstenu.
