En commission spéciale, mardi 22 septembre, un mécanisme encadrant les signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les partis et les syndicats a reçu le feu vert des députés, au fil de l’examen de la « loi intégrale » contre ces violences.
Déposé par Bertrand Bouyx (Horizons), l’amendement a recueilli le soutien du rapporteur socialiste Karim Benbrahim. Les formations politiques comme les organisations syndicales ont déjà été confrontées à plusieurs affaires de ce type ; accusé de « violences », Philippe Brun (PS) a d’ailleurs été récemment écarté de la primaire de la gauche sociale-démocrate.
Un article visant les salariés et les agents publics avait précédé ce vote : il renforce la protection des victimes et des témoins de VSS. Quiconque a subi ces faits, a refusé de les subir ou en a témoigné se trouve ainsi à l’abri des représailles. Dès qu’un signalement lui parvient, l’employeur doit ouvrir une enquête interne ; à défaut, une pénalité financière peut monter jusqu’à 1 % de la masse salariale.
C’est cette approche que le texte de Bertrand Bouyx transpose aux partis et syndicats, en ménageant leur « nature particulière », selon ses propres termes. Si la personne mise en cause détient des responsabilités dans l’organisation, ou si son implication risque de fausser le traitement du dossier, l’enquête revient à une structure hors de son autorité et de son contrôle.
Dans la soirée, un autre article a été voté : salariés et agents publics obtiennent une autorisation d’absence rémunérée, plafonnée à dix jours, pour accomplir les démarches liées à des situations de VSS.
Un amendement de Gabrielle Cathala (LFI) a lui aussi été retenu. Les signalements reçus par le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins devront désormais être adressés au directeur général de l’Agence régionale de santé, et non plus à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre. En s’appuyant sur l’affaire Le Scouarnec, l’élue a dénoncé les manquements d’une « justice parallèle », qu’elle juge plus soucieuse de la réputation des médecins que du sort des victimes.
Avis contraire du rapporteur Guillaume Gouffier-Valente (Renaissance) : selon lui, le texte vise à « consolider la voie disciplinaire plutôt que de la transférer à une autorité administrative ».
L’examen du texte devait s’achever mercredi ; la discussion en séance est prévue à compter du 1er octobre.
