Dans une tribune au Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé, le 15 septembre, sur une « trajectoire pluriannuelle » de moyens pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, via la « loi intégrale ».
Il propose « un socle de départ de près de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles, réparti sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale » pour 2027 et, en plus, 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. La question des moyens est, a-t-il écrit, « condition de la crédibilité » de l’État.
La proposition de loi a été déposée en décembre 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Soutenue par 241 députés, du PCF aux Républicains, à l’exception de la droite nationale et de La France insoumise, elle compte 79 articles portant sur la prévention, la justice, la police, l’éducation et la santé. Le texte prévoit la création de juridictions spécialisées, d’un socle minimal d’actes d’enquête, de centres pour victimes par département, ainsi qu’un crime autonome d’inceste assorti de peines renforcées.
Selon son avant-dernier article, la proposition vise 3 milliards d’euros par an, montant jugé minimal par les associations. Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes, estime que ces 3 milliards ne couvriraient que les plaignantes actuelles, sans les mineurs ni les non-plaignantes. Quelque 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année.
Inspiré de 140 propositions d’une coalition féministe de l’automne 2024 et des travaux de la Ciivise, le texte s’appuie sur des dispositifs déjà en place, comme les téléphones « grave danger » et les bracelets antirapprochement, ainsi que sur un projet de loi relatif à la protection de l’enfance récemment adopté. Relancée après l’enlèvement, le viol et le meurtre d’une fillette de 11 ans en juin 2026, malgré de nombreux signalements, la proposition doit être examinée en commission spéciale à partir du 21 septembre, puis en séance à l’Assemblée nationale le 1er octobre.
