Le tribunal administratif de Montreuil a annulé mercredi 30 septembre les élections municipales de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) remportées le 22 mars par la liste d’union de la gauche conduite par le maire PCF Olivier Sarrabeyrouse avec 46,8 % des voix.

La formation « Noisy au cœur, la liste citoyenne » (divers centre), arrivée en deuxième position avec 33,4 % des suffrages et sept élus, issue d’une fusion avec des listes divers gauche et Horizons, a été jugée irrégulièrement constituée. Dans son communiqué, le tribunal relève que « cinq signatures et mentions manuscrites de candidats de la liste “Noisy au cœur, la liste citoyenne”, déposée le 17 mars, n’ont pas été réalisées par les candidats eux‑mêmes », en méconnaissance du code électoral. Il en conclut que « cette liste a donc été irrégulièrement constituée » et que « les votes émis en faveur de cette liste au second tour doivent être considérés comme nuls », estimant que sa participation a « porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ».

Les demandes d’inéligibilité visant la tête de liste et certains de ses membres ont été rejetées.

Dans un communiqué à l’AFP, Olivier Sarrabeyrouse a déclaré : « Nous déplorons qu’une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l’amateurisme et les irrégularités de la liste Noisy au cœur. » Il a ajouté : « Notre majorité est prête, nous serons toujours du côté de la démocratie et n’avons pas peur des élections. »

Les parties disposent jusqu’au 30 octobre pour former un appel devant le Conseil d’État. En cas d’annulation définitive, une nouvelle élection devra être organisée dans un délai de trois mois. Le rapporteur public avait préconisé l’annulation le 17 septembre.