Le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé, dans une décision rendue publique mercredi 23 septembre, que le traité d’amitié franco-espagnol signé en 2023 est conforme à la Constitution. La décision ouvre la voie à sa ratification, jusqu’ici bloquée au Sénat.

L’instance s’est prononcée sur une disposition prévoyant qu’un membre du gouvernement de l’un des deux pays soit invité au Conseil des ministres de l’autre au moins une fois tous les trois mois. Dans un échange de courriers en avril, la France et l’Espagne avaient précisé que cette invitation porterait sur une réunion distincte, en marge du Conseil des ministres. Le Tribunal souligne qu’il n’est pas prévu d’intégrer le membre du gouvernement français à la séance où le Conseil agit en tant qu’organe collégial. La disposition ne contrevient donc pas à la Constitution.

Le texte avait été adopté par les députés. Le Sénat, contrôlé par le Parti populaire (PP), l’avait bloqué en saisissant le Tribunal constitutionnel.

Sur X, le ministre des Affaires étrangères José Manuel Albares a salué la décision. Il a décrit la France comme un « pays voisin, ami et partenaire de l’UE, ainsi que le premier partenaire commercial de l’Espagne », dénoncé le « boycott (…) irresponsable » du PP « depuis des années » et appelé le Sénat à approuver le traité « rapidement ».

Paraphé à Barcelone en janvier 2023 par Emmanuel Macron et le Premier ministre Pedro Sanchez, le traité était alors le troisième de ce type signé par la France en Europe, après ceux conclus avec l’Allemagne et l’Italie. M. Macron a depuis signé un accord similaire avec le Premier ministre polonais Donald Tusk en mai 2025. L’Espagne n’a pour sa part conclu de traités comparables qu’avec le Portugal et le Maroc.

Une visite d’État du président français est prévue en Espagne les 29 et 30 septembre.