Les chefs des députés et des sénateurs socialistes, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ainsi que la Première secrétaire déléguée du PS, Johanna Rolland, ont appelé, vendredi 2 octobre, Sébastien Lecornu à modifier « sans délai » son projet de budget pour 2027 afin de montrer sa « volonté de compromis ».
Dans un courrier adressé au Premier ministre, les trois responsables dénoncent un manque d’« efforts de justice fiscale ». « La situation économique, sociale et budgétaire de la France est grave », soulignent-ils, en citant le recul du pouvoir d’achat, la hausse du taux de pauvreté et un niveau de dette qui « atteint un record inédit depuis 1946 ».
« Nous conservons l’objectif de réduire notre charge de la dette pour rester souverains et préparer l’avenir, mais cet objectif ne saurait se traduire par un budget où les plus modestes continuent de payer pour les plus riches », avertissent-ils.
Ils demandent au chef du gouvernement de revoir sa copie « sans délai », par une lettre rectificative, qui permet à l’exécutif d’amender son propre texte avant l’ouverture des débats dans l’hémicycle.
Les socialistes estiment que le projet n’est « pas acceptable ». Ils citent des mesures pesant sur les retraités sans contribution des « hauts revenus », des « allègements sur la fiscalité du patrimoine » assortis d’un « gel des aides », ainsi que des efforts demandés aux malades sans effort demandé aux grands groupes.
« Vous rendez de fait impossible l’adoption de votre budget sauf à vous tourner, même passivement, vers le Rassemblement national, ce que nous ne saurions imaginer. Il s’agirait là d’une faute politique et morale à quelques mois de l’élection présidentielle », écrivent les cadres socialistes.
En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Dans la configuration actuelle, cette voie suppose que le PS ou le Rassemblement national s’abstiennent de censurer le gouvernement. Les ministres ont jusqu’ici affirmé que l’exécutif négocierait avec le Parti socialiste. Les socialistes font pour l’heure planer la menace d’une censure.
En cas d’impasse, le gouvernement pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires pour faire passer son budget initial sans aucun vote, une procédure qui serait inédite sous la Ve République.
