Présenté mercredi en Conseil des ministres, le texte dit « casseurs-payeurs » compte cinq articles. Il vise à donner davantage de leviers à l’État contre les violences et dégradations survenant en marge de manifestations ou de festivités.
Lors du compte rendu du Conseil, Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a indiqué que le projet crée « un nouveau régime de responsabilité civile pour faute, visant à tenir solidairement responsables tous ceux qui participent, dans des groupements ou des attroupements, à des actes de violence ». « Ça n’était pas possible auparavant et ça le devient », a-t-il ajouté. Il porte le dispositif aux côtés du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
Il a ajouté : « Avec ce projet de loi, ne sera plus seulement recherchée la responsabilité de celui qui met le feu à l’abribus, de celui qui pille le magasin, mais de tous ceux qui sont autour et, finalement, par leur présence, participent à cette action d’incendie, de pillage ou d’attaque sur les forces de l’ordre, notamment à travers les tirs de mortiers. »
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié sur X : « Quand on casse, on doit en payer les conséquences. (…) Manifester est une liberté fondamentale. Mais trop souvent des casseurs profitent des manifestations pour commettre des violences et des dégradations. » Il a condensé sa position ainsi : « Une règle simple : ceux qui cassent doivent participer à la réparation. »
Dans le détail, a-t-il indiqué, « Ceux qui viennent en groupe pour commettre des violences ou des dégradations devront payer jusqu’à 10 000 euros de réparation », tandis que « ceux qui restent après les sommations de dispersion alors que des violences ou des dégradations sont commises pourront eux aussi devoir participer à la réparation ». Les dommages et intérêts dus aux victimes « pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d’un reste à vivre », a-t-il encore précisé.
M. Lecornu a assuré que le projet « a fait l’objet d’un travail approfondi avec le Conseil d’État au cours de l’été », instance qui « a validé l’ensemble de ses dispositions et reconnu leur motif d’intérêt général » : dissuader les violences et mieux indemniser les victimes.
Aucune échéance n’a été fixée pour l’examen parlementaire, le calendrier restant très chargé jusqu’à la fin de l’année. Le Sénat devrait être saisi en premier.
À Paris surtout, les célébrations des titres du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, en 2025 puis en 2026, se sont accompagnées de violences et de dégradations. Des incidents marquent aussi, de façon récurrente, le pourtour des manifestations sociales.
