La Commission européenne présentera jeudi 17 septembre à Bruxelles un projet de loi sur la protection des enfants en ligne. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, et Henna Virkkunen, commissaire au Numérique, en assureront la présentation, a indiqué à la presse le porte-parole de la Commission, Olof Gill.

La veille, mercredi 16 septembre, Mme von der Leyen doit faire connaître ses décisions sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen à Strasbourg. Elle examine depuis plusieurs mois l’instauration d’une «  majorité numérique  » à l’échelle de l’Union européenne.

Si elle retient les recommandations d’un comité d’experts européens publiées en juillet, la présidente de la Commission pourrait obliger les plateformes à prouver qu’elles sont sûres dès la conception pour demeurer accessibles aux mineurs. Une telle règle les conduirait à abandonner les fonctionnalités jugées les plus addictives.

Les mêmes experts ont proposé d’interdire totalement les réseaux sociaux aux moins de 13 ans. La France et le président Emmanuel Macron plaident pour un seuil fixé à 15 ans.

Une majorité numérique applicable dans les 27 États membres placerait l’UE sur une trajectoire proche de celle de l’Australie, qui a interdit l’an dernier l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, afin de les protéger contre les risques pour leur santé physique et mentale.