Face aux réserves de plusieurs capitales devant l’entrée éventuelle de nouveaux membres — l’Ukraine en tête —, la Commission européenne a présenté mardi 6 octobre un dispositif de garde-fous. Baptisées mesures « pré-élargissement », ces dispositions doivent préparer l’Union à compter plus de trente États.

« L’Union européenne est-elle prête pour un nouvel élargissement ? La réponse est clairement oui », a affirmé lundi la commissaire européenne à l’Élargissement, Marta Kos, dans un entretien avec des journalistes.

Monténégro, Albanie, Moldavie et Ukraine figurent parmi les candidats les plus avancés. Les trois premiers ne dépassent pas trois millions d’habitants — le Monténégro n’en compte guère plus de 600 000. Avec quelque 40 millions d’habitants, une agriculture puissante et un territoire en guerre, l’Ukraine pose des défis d’intégration d’une autre ampleur.

« C’est pourquoi nous proposons de mettre en place des dispositions particulières, qui limiteraient le soutien financier et l’accès au marché pour certains produits agricoles ukrainiens », dont le blé, a expliqué Marta Kos. Il s’agit de « protéger les agriculteurs européens », a-t-elle souligné. Paris comme Varsovie redoutent l’effet d’arrivées massives de blé en provenance d’Ukraine.

Toute adhésion exige l’unanimité des États membres, puis une ratification parlementaire ou référendaire. La commissaire redoute en particulier une « procédure difficile » en France.

D’autres craintes portent sur un veto futur d’un nouvel entrant. « Nous devons nous assurer que nous ne laissons pas entrer de chevaux de Troie » dans l’UE, avait déclaré en août Marta Kos. Des clauses de sauvegarde « sont indispensables, et non simplement souhaitables. C’est crucial pour instaurer la confiance et l’unité au sein de notre Union afin d’accepter de nouveaux membres », avait-elle ajouté.

En usant de son droit de veto, la Hongrie a longtemps freiné — trois années durant — plusieurs initiatives favorables à l’Ukraine. L’élection de Peter Magyar en avril a changé la donne ; des capitales demandent pourtant encore des filets de sécurité. Le texte de la Commission ne couvre que le processus de négociation, lui-même découpé en plus d’une centaine d’étapes.

D’autres mécanismes sont prévus en cas d’atteinte à l’état de droit ou aux valeurs partagées : retrait de financements, voire suspension du droit de vote dans les institutions européennes pour une durée pouvant atteindre quinze ans.

Les candidats, eux, tiennent à une intégration sans statut au rabais. « Pour nous, il est très important que notre pays rejoigne l’Union européenne le plus vite possible. Et notre objectif est une adhésion pleine et entière », a rappelé lundi à Bruxelles le Premier ministre moldave Vasile Tofan.

Afin de rendre ces conditions plus acceptables, l’exécutif européen entend proposer aux candidats une association progressive, fondée sur des intérêts partagés, à certaines politiques communes — par exemple l’énergie et les transports — au sein du marché unique. Les quatre capitales visent une entrée d’ici fin 2030, le Monténégro espérant même 2028. « Nous avons besoin d’un engagement fort de la part des dirigeants » de l’UE, a dit Marta Kos.