Mercredi 23 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a écarté une requête en mesures provisoires présentée par vingt-cinq Français adultes emprisonnés en Irak. La Cour, basée à Strasbourg, précise que ces hommes — partis de France pour s’engager aux côtés de l’organisation État islamique — sont actuellement détenus à Bagdad en attendant d’être jugés.

Après une première détention dans des centres du nord-est syrien, ils ont été acheminés entre 2025 et 2026 vers un établissement pénitentiaire de la capitale irakienne. Les faits qui leur sont reprochés relèvent des tribunaux irakiens. Leur identité n’est pas rendue publique par la Cour.

Saisie le 17 septembre, la formation demandait avant tout le retour des intéressés sur le sol français, ou, à défaut, l’exécution de mandats d’arrêt émis en France. Elle demandait aussi au gouvernement français d’agir afin d’écarter une condamnation capitale et de garantir un procès équitable, notamment en obtenant des assurances auprès des autorités irakiennes.

Les mesures provisoires constituent un mécanisme d’urgence lorsqu’une personne craint une atteinte grave et irréversible à ses droits fondamentaux avant l’examen complet de son dossier. La Cour a estimé que les critères très rigoureux de cette voie n’étaient pas remplis, faute de juridiction de la France sur les requérants. Elle précise que ce refus n’anticipe en rien d’éventuelles décisions ultérieures sur la recevabilité ou le fond.

Pour des actes de terrorisme, y compris à l’encontre de combattants étrangers de l’État islamique, la justice irakienne a multiplié, au fil des années récentes, les sentences capitales et les réclusions à perpétuité, par centaines. Six Français comparaissent depuis dimanche devant des juges irakiens pour terrorisme ; ils figurent parmi 47 ressortissants français envoyés en 2025 depuis la Syrie voisine. Onze Français avaient été condamnés à mort en Irak en 2019, peines transformées en perpétuité en appel.