L’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé, vendredi 25 septembre, de constituer un groupe spécial d’experts. Il est chargé d’examiner le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne, ainsi que le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE-UE).

En vigueur depuis le début de 2026, le MACF fait payer aux importateurs de certains produits un prix du carbone équivalent à celui déjà supporté par les acteurs européens. Sont notamment concernés : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

La Russie avait saisi l’OMC en mai 2025, estimant que cette politique contrevient aux principes du commerce international. Elle avait demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne et ses États membres, y compris sur le SEQE-UE, instauré en 2005 et qui alloue des quotas gratuits à certaines industries.

Le 22 mai 2025, l’UE a rejeté cette demande. Elle avait jugé que de telles consultations ne pouvaient être fructueuses ni aboutir à une solution mutuellement satisfaisante, compte tenu des circonstances créées par l’invasion russe en Ukraine.

Le 10 juillet, Moscou a de nouveau saisi l’Organe de règlement des différends pour obtenir la constitution d’un groupe spécial. L’UE a bloqué cette première requête. En vertu des règles de l’OMC, une seconde demande est en pratique automatiquement acceptée.

Dans une communication adressée à l’OMC, l’Union européenne indique qu’elle ne communiquera qu’avec le groupe spécial, et non directement avec la Russie. Elle souligne : « Tant que la Fédération de Russie mène sa guerre d’agression contre l’Ukraine, elle ne peut pas s’attendre à pouvoir invoquer les règles de l’OMC pour améliorer l’accès de ses exportations au marché de l’Union européenne ».