Sous couvert de lutter contre les violences sexuelles à l’école, une proposition de loi adoptée lundi à l’Assemblée nationale risque de franchir un cap dangereux pour l’enseignement privé, et particulièrement catholique. Derrière les prétendues « bonnes intentions », beaucoup ont décelé une nouvelle étape dans la volonté de certains de soumettre l’école libre à un contrôle accru de l’État.

Le texte, issu de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, renforce considérablement les contrôles sur les établissements privés sous contrat. Parmi les mesures les plus contestées : la création d’un « conseil académique de l’enseignement privé » chargé de veiller notamment à la mixité sociale, et un contrôle pédagogique, administratif et financier tous les cinq ans, avec une échelle de sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat d’association avec l’État.

Un glissement inquiétant

Pour de nombreux députés de droite, dont Xavier Breton (LR), Perrine Goulet (MoDem) ou Roger Chudeau (RN), ces dispositions constituent une forme de « mise sous tutelle » de l’enseignement privé. Ils dénoncent un texte qui, sous prétexte de protéger les enfants, cherche en réalité à aligner le privé sur les standards idéologiques dominants dans l’Éducation nationale.

« Nous faisons un effort pour aller au bout du texte », a reconnu le député insoumis Paul Vannier, signe que la gauche a obtenu satisfaction sur plusieurs points sensibles. La droite, elle, a dû céder sur le renforcement des contrôles, malgré ses tentatives de résistance.

L’école publique en ruines, l’école privée dans le collimateur

Ce n’est pas un hasard si cette offensive intervient maintenant. L’école publique traverse une crise profonde : niveau scolaire en chute libre, violence quotidienne, absentéisme des enseignants, idéologie « woke » et déconstructionnisme qui gangrènent une partie des programmes. Face à cet échec patent, plutôt que de réformer en profondeur le service public d’éducation, une partie de la classe politique semble préférer s’attaquer à ce qui fonctionne encore : l’enseignement privé catholique, souvent plébiscité par les familles pour sa rigueur, ses valeurs et ses résultats scolaires supérieurs.

Le renforcement du rôle du recteur aux côtés du préfet dans la signature des contrats d’association va dans ce sens. Certains y voient le retour des vieux démons de 1984, lorsque la gauche avait tenté d’imposer un « grand service public unifié de l’éducation ».

Un texte opportuniste ?

L’affaire Bétharram, qui a révélé des drames anciens dans un établissement catholique, sert de prétexte à une réforme plus large. Si personne ne conteste la nécessité de mieux protéger les mineurs, beaucoup s’interrogent sur le fait que ce texte cible prioritairement le privé alors que les scandales récents dans le périscolaire ou le public sont au moins aussi préoccupants.

La droite et une partie du centre ont obtenu quelques concessions (suppression de l’obligation de lever le secret de la confession (!), abandon de la notion de renouvellement du contrat d’association), mais le signal reste inquiétant : après avoir laissé se dégrader l’école publique, l’État semble vouloir reprendre en main ce qui lui échappe encore.

L’enseignement catholique, qui représente une part essentielle de la liberté éducative en France, est désormais sous surveillance renforcée. Pour ses défenseurs, c’est une atteinte grave à la liberté de l’enseignement consacrée par la loi Debré de 1959.

Le Sénat aura le dernier mot. Mais le message envoyé par cette proposition de loi est clair : l’école privée n’est plus tout à fait considérée comme un partenaire, mais de plus en plus comme un secteur à contrôler étroitement.

Après l’école publique, l’école privée. Le schéma est malheureusement connu.

Décidément, il ne reste plus que l’École catholique hors contrat comme véritable garantie d’enseignement libre.