Un décret publié samedi 12 septembre au Journal officiel relève le plafond annuel des franchises médicales, qui passe de 100 à 140 euros dès le 1er octobre 2026. Inchangé depuis 2005, ce seuil fait l’objet d’une première actualisation.
La répartition retient d’un côté 70 euros au titre des boîtes de médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires, de l’autre 70 euros pour les consultations. Une revalorisation annuelle indexée sur l’inflation est prévue à compter de 2028.
L’exécutif a abandonné l’idée d’un doublement à 200 euros, hypothèse avancée en juillet. « On a proposé en juillet de doubler ce plafond de franchises, mais après des discussions, nous avons revu notre copie et décidé de proposer un décret qui permettra de porter le plafond à une moindre hauteur, qui correspond à l’indexation sur l’inflation », a déclaré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
D’après le gouvernement, cette progression reflète l’inflation accumulée depuis 2005. Pour les assurés concernés, le surcoût moyen est chiffré à 10 euros par an, soit moins d’un euro mensuel ; il atteint deux euros par mois chez les patients en affection longue durée (ALD).
Fin août, le projet de décret avait été transmis à l’Assurance maladie pour un avis consultatif. Par ailleurs, des diminutions de remboursement entreront en vigueur à partir de 2027 sur une partie des soins dentaires, des médicaments et des dispositifs médicaux. L’objectif de la mesure consiste à freiner les déficits de l’Assurance maladie.
