Une dizaine de familles de femmes et d’enfants de jihadistes détenteurs de papiers français qui se trouvent dans des camps kurdes en Syrie ont porté plainte contre le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour « omission de porter secours » suite au refus de la France de les rapatrier.
Les plaintes ont été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR) en juillet, août et septembre, pour « omission de porter secours » et, parfois, « non dénonciation de crime« .
La CJR est la seule instance compétente pour juger les actes commis par les membres du gouvernement dans l’exercice des leurs fonctions. Les plaignants pointent du doigt le refus de manière « pesée, volontaire et intentionnelle » du chef de la diplomatie française de rapatrier les femmes et les enfants de jihadistes retenus dans des camps syriens. D’après leurs familles, ils sont « en situation de péril« . Les plaignants sauront à la fin du mois de novembre si leur demande, examinée par une commission des requêtes composée de magistrats, est recevable par la CJR. Dans l’affirmative, ce serait au parquet général d’engager des poursuites et de saisir la commission d’instruction.
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