Souvenez-vous, les neuf Sages du Conseil constitutionnel avaient pointé dans ce texte de LREM de multiples atteintes à la liberté d’expression dans l’obligation de suppression en 1 ou 24 heures, faisant tomber par contagion toutes les autres dispositions qui y étaient attachées.
Selon le Figaro, cela concernerait les « règles de coopération aux réseaux sociaux afin de faciliter l’identification des auteurs de propos haineux », outre des obligations de transparence. Comme l’avait plaidé Cédric O, des mesures issues de la réforme du Digital Service Act, dévoilée à l’échelle européenne le 15 décembre, seront introduites « par anticipation ».
Une horreur liberticide.
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