Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a fait parvenir lundi à Annelies Verlinden, sa homologue belge, un courrier relatif à l’éventuelle sortie anticipée de Mohamed Bakkali, jugé coupable dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015.
« À l’instar des victimes, nous ne pouvons qu’être frappés que M. Bakkali, après seulement onze ans d’incarcération, puisse sortir de détention », écrit le garde des Sceaux. Selon lui, une telle décision « serait vécue en France comme un affront à la douleur des victimes » et se situe « aux antipodes tant de la lettre que de l’esprit des décisions des cours d’assises françaises ».
Pour son rôle de logisticien dans les attentats ayant coûté la vie à 130 personnes — il avait entre autres loué des planques destinées aux auteurs —, Mohamed Bakkali s’est vu infliger en juin 2022 à Paris une peine de trente ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté portant sur les deux tiers. Une autre condamnation, de vingt-cinq ans de réclusion, le sanctionne pour avoir aidé l’assaillant du Thalys reliant Amsterdam à Paris en août 2015. Âgé de 39 ans et de nationalité belge, il est détenu depuis la fin du mois de novembre 2015 et exécute sa peine sur le sol belge, sous l’empire du droit belge. Du point de vue français, une libération conditionnelle n’aurait théoriquement pas pu intervenir avant les années 2030.
Depuis août 2023, il remplit les conditions d’accès à la surveillance électronique dans le cadre des congés pénitentiaires prévus par la législation belge ; de brèves permissions de sortie lui ont déjà été accordées à partir de l’an passé. Le tribunal d’application des peines de Bruxelles examinera son dossier lors d’une audience fixée au 29 septembre.
Le ministre français souhaite que les victimes soient en mesure d’y assister, « notamment par la mise en place d’un système de visioconférence ». Il suggère également de « faire évoluer les règles ayant abouti à cette situation insupportable », au premier rang desquelles figurent celles qui concernent la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en Europe.
Jeudi, l’association Life for Paris a critiqué « le silence » tant du ministre belge de la Justice que de son pendant français. La semaine dernière, son ancien président avait évoqué un « sentiment de trahison ». Une réunion d’information destinée aux victimes, portant sur leurs droits dans la procédure en cours, a réuni mercredi à Paris des représentants de la justice belge.
