Présenté jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter la TVA sur les abonnements aux télévisions payantes classiques de 10 % à 20 %, en supprimant le taux réduit dont ils bénéficient. Ce taux serait ainsi aligné sur celui applicable aux plateformes de programmes à la demande. Selon l’exposé des motifs, l’objectif est de « simplifier le régime de TVA applicable » dans « un contexte marqué par le développement d’offres d’abonnements composites ».
Canal+ a réagi par un communiqué, jugeant cette hausse une « attaque directe sur les activités » du groupe en France, « son marché historique ». Premier financeur du cinéma français, il évalue la perte possible à « 200 millions d’euros par an » et évoque « un impact certain sur le tarif de ses abonnements, ses effectifs et ses contributions financières à l’écosystème du cinéma et du sport ».
Le groupe a prévenu que, si le Parlement adoptait la mesure, il « en tirera les conséquences et accélérera sa stratégie de déploiement à l’international ».
Actuellement, le taux réduit de 10 % s’applique aux abonnements des télévisions payantes classiques, tandis que les plateformes à la demande sont taxées à 20 %. Présent sur les deux segments, Canal+ applique le taux de 10 % à l’essentiel de ses activités et serait le principal acteur concerné.
Le 25 septembre, un courrier a été adressé à Emmanuel Macron par treize organisations du cinéma, qui s’alarmaient des « conséquences dramatiques » d’une telle mesure. Les signataires estimaient qu’elle « serait susceptible d’affecter significativement l’équilibre économique » de l’activité de Canal+ en France et, par conséquent, « sa capacité d’investissement dans la création cinématographique ».
Aux termes d’un accord avec le secteur, Canal+ s’est engagé fin juillet à investir 980 millions d’euros dans le cinéma français et européen entre 2028 et 2032.
Le sport s’est aussi inquiété. Lundi, le président de la Ligue nationale de rugby, Yann Roubert, a déclaré : « Il est évident que si notre principal soutien financier (…) était dans le dur, l’ensemble de la chaîne serait impacté ».
Dans un courrier au gouvernement daté de mardi, Olivier Bramly, directeur général de LFP Media — filiale commerciale de la Ligue de football professionnel — a averti que la hausse aurait « des répercussions significatives sur l’équilibre économique de la diffusion du football professionnel français, ainsi que sur l’ensemble de la chaîne de valeur qui en dépend ». La plateforme Ligue 1+ de la LFP est également concernée.
L’ANLSP, qui réunit les six ligues du sport professionnel (volley, basket, handball, cyclisme, rugby et football), a de son côté adressé une lettre distincte à Emmanuel Macron. Elle y exprimait sa « vive inquiétude » et jugeait qu’« une telle mesure fragiliserait un pilier essentiel du financement du sport ».
Canal+ et l’administration fiscale s’étaient déjà opposés sur le taux réduit : le litige s’est soldé en 2025 par le versement de 363 millions d’euros par le groupe.
Par ailleurs, le même projet de budget prévoit de réduire de moitié l’abattement fiscal dont bénéficient, pour leur contribution au Centre national du cinéma (CNC), des plateformes comme TikTok et YouTube.
