Matignon a présenté, le 12 septembre 2026, par un document destiné à la presse, le volet provisoire « Transmissions 2027 » intégré au projet de loi de finances pour 2027.

L’exonération maximale pour les dons d’argent au sein de la famille passerait de 31 865 euros à 50 000 euros. Sont concernés tout donateur âgé de moins de 80 ans effectuant un versement à un enfant, petit‑enfant ou arrière‑petit‑enfant déjà majeur.

Dans le cadre familial et pour une donation en pleine propriété, la part restant taxable une fois les abattements déduits se verrait appliquer temporairement un prélèvement forfaitaire de 6 %. Ce régime serait plafonné à 100 000 euros, calculés par donateur et pour chaque bénéficiaire majeur. Le périmètre s’étend à la parenté plus large : oncles et tantes comme neveux et nièces y figurent. Sur une base de 100 000 euros, le montant des droits tomberait de 18 200 euros à 6 000 euros. Un don conjoint à une association de soutien aux plus démunis ferait descendre ce taux à 5 %.

Sébastien Lecornu a déclaré sur X : « La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile. » Il a ajouté : « Faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c’est soutenir l’activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations. »

Ces mesures, prévues en principe pour 2027, s’ajoutent au pacte Dutreil ainsi qu’au pacte Papin que le ministre Serge Papin a dévoilé. Leur entrée en vigueur interviendrait dès janvier 2027, sous réserve de l’adoption du budget.