Vendredi 9 octobre, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 a été repoussée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte table sur un déficit public de 5 % du PIB. Seul le groupe Renaissance a approuvé la version amendée en commission ; le MoDem s’est abstenu. Ont voté contre : les Socialistes, le Rassemblement national, La France insoumise, Horizons et Les Républicains.
Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget, estime que la copie sortie de ces travaux porterait le déficit à « 5,4 % » du PIB. Mardi, le texte reviendra en séance publique dans sa rédaction initiale, celle du gouvernement de Sébastien Lecornu.
Le député Renaissance Paul Midy a argué : « Mieux vaut un mauvais budget que pas de budget ». Jean-Philippe Tanguy (RN) a jugé qu’« c’est un budget qui ne fait pas d’économies, c’est le tonneau des Danaïdes… les gens ne le supportent plus ».
Éric Coquerel (LFI), président de la commission, a fustigé les votes conjoints du bloc central et de l’alliance RN-UDR, notamment « sur la question des successions, des héritages… un des grands scandales en matière d’inégalités ». La socialiste Estelle Mercier a regretté qu’un texte « continue à faire peser l’effort sur les ménages et sur les malades », au lieu de trouver des recettes nouvelles de « justice fiscale ».
Retraités et collectivités
Des oppositions coalisées, rejointes par des élus LR, ont fait tomber l’article qui prévoyait d’abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % dont les retraités profitent au titre de l’impôt sur le revenu. L’économie attendue s’élevait à 1,4 milliard d’euros. Des majorités débordant le camp gouvernemental ont aussi écarté plusieurs pistes d’économies visant les collectivités territoriales, en particulier la fraction de TVA qui leur est allouée.
Si l’hémicycle rejetait à son tour les recettes, l’ensemble du projet serait balayé sans examen des dépenses. Sans majorité, le Premier ministre pourrait alors recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ou aux ordonnances budgétaires après le 18 décembre, une fois écoulés soixante-dix jours d’examen.
