L’examen du projet de loi de finances pour 2027 a commencé mardi 13 octobre au soir à l’Assemblée nationale par la discussion des recettes fiscales. Ce texte, dernier budget de la présidence d’Emmanuel Macron, vise un déficit public à 5 % du PIB en 2027, avec 45 milliards d’euros d’efforts nouveaux.

Dès l’ouverture des débats, le groupe socialiste a fait défendre une motion de rejet par la députée Estelle Mercier. « Le Premier ministre n’a donné aucun signe d’inflexion », a-t-elle estimé lundi. La France insoumise a indiqué qu’elle la voterait, comme des députés communistes et ultramarins. Le groupe écologiste devait en débattre mardi matin.

Le Rassemblement national sera déterminant. Un vote favorable à la motion la ferait probablement adopter et renverrait l’ensemble du texte au Sénat en première lecture. En cas d’abstention, l’issue dépendrait de la mobilisation entre la gauche et le camp gouvernemental, ainsi que du choix des indépendants de Liot.

En commission des Finances, le texte avait été rejeté par 31 voix contre, trois pour et deux abstentions. Pour atteindre sa cible, le gouvernement prévoit une sous-indexation des pensions de retraite supérieures à 1 256 euros et une réduction du périmètre de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu des retraités. Les collectivités locales sont mises à contribution pour 5,4 milliards d’euros.

« Il nous faut un budget qui réduise le déficit aussi pour réduire les taux d’intérêt », a déclaré samedi le ministre du Budget, David Amiel (Renaissance).

Une source au sein de l’exécutif a indiqué que les marchés devaient sentir que « quoi qu’il arrive on va finir à 5 % » et que le texte finirait « par un 49.3 ou des ordonnances ». Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ou aux ordonnances budgétaires à partir du 18 décembre. Marine Le Pen a dit préférer l’adoption d’un budget, même « imparfait ».