La politique migratoire de l’Union européenne connaît un nouveau durcissement. Le lundi 9 mars, les eurodéputés réunis au sein de la commission des libertés publiques du Parlement européen ont adopté une proposition de règlement visant à faciliter l’expulsion des étrangers en situation irrégulière dans les États membres.

Le texte, porté par le groupe du Parti populaire européen (PPE), a été soutenu par une coalition de formations de droite, comprenant notamment les conservateurs et plusieurs groupes nationalistes présents au Parlement européen.

Une initiative portée par François-Xavier Bellamy

L’un des principaux promoteurs de cette réforme est l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy, membre des Républicains et du groupe PPE. Selon lui, cette initiative vise à restaurer l’efficacité du droit européen en matière migratoire.

À l’issue du vote en commission, l’élu a salué ce qu’il a qualifié de « vote historique ». Il estime que ce règlement pourrait permettre de renforcer la capacité des États membres à faire appliquer les décisions d’éloignement.

Pour Bellamy, l’objectif est clair : rétablir une capacité réelle d’exécution des mesures d’expulsion afin que les personnes présentes illégalement sur le territoire européen puissent être reconduites vers leur pays d’origine.

Un projet visant à harmoniser les politiques migratoires

Le texte adopté prévoit plusieurs mesures destinées à harmoniser les règles appliquées par les États membres en matière de retour des migrants en situation irrégulière.

Parmi les dispositions évoquées figurent notamment :

• la priorité donnée aux expulsions forcées plutôt qu’aux départs volontaires ;
• l’instauration du délit de séjour irrégulier dans l’ensemble de l’Union européenne ;
• l’allongement possible de la durée maximale de rétention administrative, qui pourrait atteindre jusqu’à 24 mois ;
• l’assouplissement de certaines procédures administratives afin de rendre les expulsions plus rapides.

Une autre mesure envisagée concerne la création de centres d’expulsion situés en dehors du territoire de l’Union européenne. Ces structures pourraient accueillir les migrants en attente de leur éloignement.

Une alliance politique inhabituelle au Parlement européen

L’adoption de ce texte a reposé sur une alliance de plusieurs groupes parlementaires situés à droite de l’échiquier politique européen.

Outre le PPE, les conservateurs et certains élus du groupe Patriotes pour l’Europe ont soutenu la proposition. Ce dernier rassemble notamment des députés issus du Rassemblement national français.

Cette convergence politique illustre les évolutions en cours au Parlement européen sur la question migratoire, où les formations de droite cherchent à peser davantage sur les orientations législatives de l’Union.

De vives critiques des organisations pro-migrants

Le texte a cependant suscité de nombreuses critiques parmi les organisations de défense des migrants.

Certaines associations, dont l’organisation Utopia 56, ont dénoncé une initiative jugée trop restrictive. Sur les réseaux sociaux, l’association a accusé les promoteurs du règlement de s’appuyer sur une alliance incluant des partis qualifiés d’extrême droite.

Ces organisations redoutent que les nouvelles mesures ne renforcent les dispositifs de détention et d’expulsion, au détriment des garanties juridiques offertes aux migrants.

Un processus législatif encore en cours

Malgré ce premier vote favorable en commission parlementaire, le règlement n’est pas encore définitivement adopté.

Le texte devra encore être examiné par l’ensemble du Parlement européen lors d’une session plénière. Il devra ensuite être négocié avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres.

Ce processus pourrait encore donner lieu à des amendements ou à des compromis avant l’adoption finale du règlement. Une fois validé, celui-ci s’appliquerait directement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.