L’Assemblée nationale a adopté pour la seconde fois une proposition de loi visant à nationaliser les activités françaises d’ArcelorMittal. Porté par le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, rassemblant communistes et ultra-marins), le texte a été voté par 106 voix contre 49. Toute la gauche a soutenu la mesure, tandis que la coalition gouvernementale a voté contre et que le Rassemblement national s’est abstenu. L’UDR, allié du RN, a quant à lui rejeté le texte.

Cette proposition de loi, déjà adoptée le 27 novembre dernier dans le cadre de la niche parlementaire de La France Insoumise, avait été rejetée par le Sénat le 18 février. Elle a très peu de chances d’aboutir : pour devenir définitive, elle devrait être adoptée dans les mêmes termes par la chambre haute ou bénéficier du dernier mot de l’Assemblée, deux scénarios jugés hautement improbables par les observateurs.

Le rapporteur Nicolas Sansu (PCF) a défendu une nationalisation qui permettrait, selon lui, un « investissement massif dans la décarbonation » de la sidérurgie. Il a estimé le coût de l’opération entre trois et quatre milliards d’euros, tout en dénonçant les promesses non tenues d’ArcelorMittal malgré les importantes aides publiques déjà accordées au groupe.

Le ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, a réaffirmé l’opposition claire du gouvernement : les réponses doivent passer par les « clauses de sauvegarde sur l’acier » et la « taxe carbone aux frontières » mises en place au niveau européen, et non par une nationalisation.

Le Parti socialiste a apporté son soutien au texte. Le député Philippe Brun a profité de l’occasion pour critiquer la position de François Hollande en 2012, qui avait refusé la nationalisation des hauts-fourneaux de Florange, contrairement à Arnaud Montebourg et Boris Vallaud.

De son côté, le RN a proposé un amendement prévoyant l’acquisition par l’État d’une « golden share » (action spécifique) permettant de conserver un pouvoir de décision sur les actifs stratégiques. Le ministre a qualifié cet amendement d’« écran de fumée ».

Contexte industriel tendu

ArcelorMittal, groupe dirigé par le milliardaire indien Lakshmi Mittal, reste un acteur majeur de la sidérurgie française. Le groupe a confirmé en février la construction à Dunkerque de son plus gros four électrique d’Europe, dans le cadre d’un plan de décarbonation. Il prévoit également d’investir 250 millions d’euros cette année sur le site. Cependant, le secteur fait face à une concurrence chinoise massive, à des surcapacités mondiales et à des coûts énergétiques élevés en Europe, entraînant des suppressions d’emplois et des difficultés structurelles.

Pour de nombreux observateurs, cette nouvelle proposition de nationalisation relève davantage du symbole politique que d’une solution réaliste. Elle illustre une fois de plus la tentation récurrente de la gauche d’avoir recours à l’État pour résoudre les problèmes de l’industrie, alors que les investissements privés apparaissent comme des leviers plus concrets.

Le texte reste donc, pour l’instant, une déclaration d’intention sans effet concret sur l’emploi des sidérurgistes ni sur l’avenir de la filière en France. Le Sénat devrait, une nouvelle fois, mettre fin à cette initiative.