Le parquet de Toulouse indique que le concessionnaire de l’A69 Toulouse-Castres, Atosca, est redevable de 863 500 euros d’astreintes liquidées pour n’avoir pas respecté ses obligations relatives au périmètre du chantier.
Une ordonnance datée du 12 janvier avait enjoint à l’entreprise de cesser les interventions hors des emprises fixées par l’autorisation environnementale d’origine et d’appliquer des mesures conservatoires, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour.
Les contrôles menés par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont mis en évidence de multiples manquements à ces prescriptions. Après saisine par le parquet le 15 juin, le juge des libertés et de la détention a, le 7 septembre, ordonné la liquidation des astreintes, pour un montant global de 863 500 euros.
Interrogé par l’AFP, un membre du collectif d’opposants La Voie est libre a qualifié cette somme de « complètement insuffisante ». « Ce qu’on voit, c’est qu’ils continuent, donc en fait ils s’en fichent, ce ne sont pas les amendes qui vont les arrêter », a-t-il poursuivi, en appelant à aller « beaucoup plus loin dans la sanction et beaucoup plus loin dans la surveillance ».
Dès la fin novembre, les opposants avaient signalé ces empiétements le long du tracé et déposé plainte. L’avocate Alice Terrasse souligne que « 10,7% du chantier (…) sont complètement hors cadre légal ».
À la mi-juillet, la préfecture du Tarn a révisé l’arrêté de mars 2023 relatif à l’autorisation environnementale en y intégrant les emprises excédentaires, ce qui a permis de régulariser le chantier moyennant l’ajout de mesures compensatoires. La Voie est libre juge que ce texte « contrevient en tout point aux procédures prévues par le code de l’environnement » et en réclame l’annulation.
Atosca a fait savoir à l’AFP qu’elle prenait « acte » de la décision, tout en affirmant s’être « conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance (…) dans l’attente de la régularisation administrative en arrêtant strictement les travaux sur les emprises concernées et en réalisant les mesures conservatoires qu’elle a elle-même proposées ». « Un désaccord subsiste néanmoins sur l’interprétation et les modalités d’application de certaines mesures qui avaient été demandées », a précisé la porte-parole du concessionnaire.
Longue de 53 km, l’A69 doit réduire d’environ vingt minutes le trajet Toulouse-Castres à compter de la mi-octobre. Ses défenseurs y voient un levier de désenclavement pour le sud du Tarn ; ses détracteurs contestent cette lecture et ont multiplié recours et mobilisations face à un chantier désormais presque achevé.
