Le ministère des Finances a publié mardi 13 octobre un chiffrage des aides publiques apportées aux entreprises, fixé à 166 milliards d’euros pour l’année 2024. La donnée apparaît pour la première fois dans une annexe au projet de loi de finances pour 2027, rendue publique quelques heures avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale.

La publication répond à la demande de transparence de la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Bercy indique que ce chiffrage annuel reposera désormais sur les « données exécutées définitives », ce qui explique un décalage de deux ans.

La définition retenue, issue d’une concertation du haut-commissariat au Plan, couvre les aides qui mobilisent de l’argent au profit des entreprises sans contrepartie équivalente. Une estimation stricte s’élève à environ 60 milliards d’euros : 27 milliards d’avantages fiscaux, dont 8 milliards pour le crédit d’impôt recherche, 24 milliards de subventions et près de 4 milliards d’aides financières.

L’estimation large de 166 milliards intègre notamment 65 milliards d’allégements généraux de cotisations patronales. La commission d’enquête sénatoriale avait pour sa part estimé ces aides à 211 milliards d’euros au sens large et à 108 milliards au sens strict pour 2023. Bercy attribue l’écart aux aides de crise versées en 2023, ainsi qu’à l’exclusion des financements de Bpifrance consentis aux conditions du marché, que le Sénat avait inclus à hauteur de 41 milliards d’euros.