Les débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, relative aux recettes, s’ouvrent mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Des élus de gauche ont déposé des amendements pour réintroduire la « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d’euros.

Lors de la présentation du budget début octobre, Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances, a déclaré : « À part les ultra‑riches, je vous mets au défi de trouver une personne dont la contribution n’augmentera pas l’année prochaine. »

La députée écologiste Eva Sas a qualifié cette mesure d’« outil efficace face au contournement de l’impôt des plus riches ». Philippe Juvin, député Les Républicains et rapporteur général du budget, l’a jugée « anticonstitutionnelle ».

Quentin Parrinello, de l’Observatoire international de la fiscalité, relève une « faille assez béante » dans la taxation des ultra‑riches : les 2 000 à 3 000 foyers détenant plus de 100 millions d’euros paient proportionnellement moins d’impôts.

La Cour des comptes relève que les 10 % des ménages les plus aisés détiennent 50 % du patrimoine et que la fiscalité patrimoniale devient « dégressive » pour les plus gros patrimoines.

Les discussions portent aussi sur le pacte Dutreil, qui prévoit un abattement de 75 % sur les droits de transmission des entreprises familiales. L’économiste Ségal Le Guern Herry y voit un « cadeau fiscal énorme ».