Les députés ont voté ce lundi 12 octobre une proposition de loi qui ancre dans la durée le recours aux titres-restaurant pour acquérir n’importe quel produit alimentaire en grande surface, farine ou pâtes comprises.
Cofinancés par les employeurs, ces titres concernent environ six millions de salariés. Ouverte en 2022 puis reconduite à deux reprises, la faculté de s’en servir hors restauration devait prendre fin le 31 décembre. Le texte prévoit d’abord une prolongation d’un an, puis une inscription durable dans le droit à compter de 2028.
Entre la fin de 2022 et le milieu de l’année 2024, la proportion des dépenses réglées en titres-restaurant captée par la grande distribution a grimpé de 22 % à 31 %. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) redoute une mutation progressive du dispositif en « titre-caddie ».
Plusieurs amendements instaurant deux plafonds journaliers séparés — l’un pour les restaurants, l’autre pour les commerces alimentaires, plus avantageux pour les premiers — ont été écartés. Le plafond demeure aujourd’hui de 25 euros par jour et par salarié, quel que soit le point de vente. Richard Ramos (MoDem) a plaidé sans succès pour que les montants soient fixés par décret après concertation avec les professionnels. « Manger, ce n’est pas mettre des calories entre la lèvre supérieure et inférieure », a-t-il plaidé, estimant que les restaurateurs sont « en train de crever ».
Les commissions prélevées par les émetteurs, susceptibles d’atteindre 4 à 5 %, ont aussi occupé les débats. Quatre opérateurs historiques dominent l’essentiel du marché ; l’Autorité de la concurrence leur avait infligé en 2019 près de 415 millions d’euros d’amendes pour pratiques anticoncurrentielles. Hadrien Clouet (LFI) a fustigé « un cartel [qui] rackette les petits patrons » et défendu un plafonnement des commissions autour de 2 %. « On parle ici de rendre 2.000, 3.000, 4.000 euros par an aux commerçants », a-t-il insisté. Sa piste n’a pas été retenue.
Le texte pose un cadre sans plafond immédiat de commissions, tout en permettant au gouvernement d’en fixer un plus tard par décret. Il ouvre aussi l’usage des titres les dimanches et jours fériés, programme leur dématérialisation totale à partir de 2028 et généralise les dons aux associations d’aide alimentaire.
Adoptée par 87 voix pour et aucune contre, la proposition de loi doit à présent passer devant le Sénat.
